Politique de confidentialité

Politique de confidentialité pour le traitement des données personnelles conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), nous vous informons par la présente des modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de relations contractuelles et précontractuelles avec Simonelli Group S.p.A., ainsi qu’à l’occasion de toute autre interaction avec ladite société.

Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement est SIMONELLI GROUP S.P.A., dont le siège social est situé à Belforte del Chienti (MC), Via E. Betti n. 1, Code fiscal et numéro de TVA 01951160439 (ci-après le « Responsable du traitement »).

Traitement n. 1 – Relations contractuelles avec les clients et les fournisseurs

Lorsque des données à caractère personnel sont fournies par la personne concernée aux fins de la conclusion et de l’exécution de relations contractuelles avec le Responsable du traitement, ainsi que pour les activités préparatoires et consécutives y afférentes, les opérations de traitement suivantes sont effectuées.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement comprennent notamment :

les données d’identification (prénom, nom, date et lieu de naissance, code fiscal ou numéro de TVA, etc.) ;
les données relatives à l’activité professionnelle (société ou organisme d’appartenance, fonction, poste, rôle, etc.) ;
les coordonnées et données de contact (adresses et références de contact, adresses électroniques, adresses de courrier électronique certifié – PEC, numéros de téléphone et de fax) ;
les données comptables et de paiement (coordonnées bancaires, IBAN, etc.) ;
les documents fiscaux, administratifs et comptables (factures, reçus, commandes, etc.) ;
toute autre donnée fournie dans le cadre de la relation contractuelle ;
la correspondance.

Finalités du traitement et base juridique

Les données sont traitées par le Responsable du traitement aux fins suivantes :

l’exécution du contrat et l’accomplissement des obligations et demandes qui en découlent, y compris durant la phase précontractuelle, et notamment : l’envoi de communications de toute nature par différents moyens de communication (téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, applications de messagerie, courrier électronique, courrier postal) ; la présentation ou le traitement de demandes ; l’échange d’informations en vue de la conclusion et de l’exécution de la relation contractuelle, y compris les activités nécessaires au respect des obligations précontractuelles, contractuelles, fiscales et administratives découlant de la relation avec la Personne concernée ;
le respect de l’ensemble des opérations requises par l’application des systèmes de gestion adoptés par la Société ;
le respect des obligations imposées par la loi, les règlements, la législation de l’Union européenne ou par des décisions émanant des Autorités compétentes, notamment en matière comptable, fiscale, administrative, de protection des données à caractère personnel et obligations analogues ;
la constatation, l’exercice et la défense des droits du Responsable du traitement dans le cadre de procédures judiciaires et extrajudiciaires.

Aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu.

Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :

l’exécution de mesures contractuelles et précontractuelles, pour la finalité visée au point a) ;
le respect d’obligations légales liées à la relation contractuelle (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD), pour la finalité visée au point c) ;

La fourniture des données pour les finalités susmentionnées est facultative. Tout refus de la Personne concernée de fournir les données à caractère personnel, toute absence de consentement ou tout retrait de celui-ci entraînera l’impossibilité pour le Responsable du traitement de publier ou de continuer à publier les données de la Personne concernée :

l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à la mise en œuvre et à l’application correctes des systèmes de gestion de la Société, pour la finalité visée au point b) ;
l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à la protection judiciaire et extrajudiciaire de ses droits, pour la finalité visée au point d).

La fourniture des données est obligatoire pour la réalisation des finalités susmentionnées ; par conséquent, l’absence de fourniture des données, en tout ou en partie, ou la fourniture de données inexactes, peut entraîner l’impossibilité objective pour le Responsable du traitement d’établir ou de gérer correctement la relation contractuelle.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et pendant une période supplémentaire de dix (10) ans à compter de son terme, sans préjudice de délais de conservation plus longs imposés par la législation applicable. Les données à caractère personnel peuvent également être conservées pendant toute période supplémentaire nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits du Responsable du traitement dans le cadre de procédures extrajudiciaires et judiciaires.

À l’expiration des délais de conservation susmentionnés, les données sont supprimées ou anonymisées, dans la mesure où cela est compatible avec les procédures techniques d’effacement et de sauvegarde des données.

Communication des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers externes qui, lorsqu’ils traitent les données pour le compte du Responsable du traitement, sont dûment désignés en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD, ainsi qu’aux Autorités publiques et aux Autorités judiciaires, en exécution d’obligations légales, administratives ou judiciaires.

En particulier, les données traitées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

fournisseurs ;
compagnies d’assurance ;
professionnels indépendants ;
banques et établissements de crédit ;
entités habilitées à accéder aux données en vertu de lois, règlements ou dispositions de l’Union européenne ;
entités auxquelles la communication des données est nécessaire ou autrement fonctionnelle à la gestion de la relation contractuelle ;
fournisseurs de logiciels de gestion d’entreprise, de services d’hébergement et/ou entités chargées de la mise en œuvre, de la gestion et de la maintenance de l’infrastructure informatique du Responsable du traitement.

Les données à caractère personnel peuvent également être communiquées à tout tiers, autre que le Responsable du traitement, qui est destinataire des biens ou des services objet du contrat.

Le traitement des données a lieu au sein de l’Union européenne et aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales n’est envisagé, sauf lorsque cela est requis pour des raisons techniques liées à l’hébergement des données. Dans de tels cas, toutes les garanties nécessaires sont mises en œuvre afin d’assurer le plus haut niveau de protection des données à caractère personnel, en se fondant sur : a) des décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne à l’égard des pays tiers destinataires ; b) des garanties appropriées fournies par le tiers destinataire conformément à l’article 46 du Règlement ; ou c) l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules).

Traitement n. 2 – Marketing

Lorsque la personne concernée a donné son consentement à la réception de communications de marketing direct, y compris par le biais de newsletters et/ou de communications personnalisées, ainsi que dans les cas où le Responsable du traitement envoie des communications dites de soft spam conformément à la législation applicable, les activités de traitement suivantes sont mises en œuvre.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement comprennent notamment :

les données d’identification (prénom, nom, date et lieu de naissance, code fiscal ou numéro de TVA, etc.) ;
les coordonnées et données de contact (adresses et références de contact, adresses électroniques, adresses de courrier électronique certifié – PEC, numéros de téléphone et de fax) ;
les données relatives aux achats et aux interactions avec les produits et/ou services du Responsable du traitement ;
les données de navigation (cookies, journaux d’accès au site Internet et interactions avec les newsletters) ;
toute autre donnée fournie volontairement par la personne concernée à l’occasion d’événements, de salons professionnels ou de contacts directs.

Finalités du traitement et base juridique

Les données sont traitées par le Responsable du traitement aux fins suivantes :

l’envoi de newsletters contenant des communications commerciales et informatives, des enquêtes, ainsi que des demandes de retours d’expérience et d’évaluations, sous réserve du consentement préalable de la personne concernée ;
l’envoi de communications de marketing direct, y compris de communications personnalisées, au moyen de systèmes de contact automatisés (tels que courrier électronique, SMS, applications de messagerie, etc.) et de moyens traditionnels (tels que courrier postal ou appels téléphoniques avec opérateur), sous réserve du consentement préalable de la personne concernée ;
l’envoi, à l’adresse électronique fournie, de propositions relatives à des produits et services analogues à ceux déjà acquis, conformément à l’article 130, paragraphe 4, du décret législatif n° 196/2003 (Code italien de protection des données personnelles), sans préjudice du droit de la personne concernée de s’opposer à tout moment à ce traitement, conformément à l’article 21 du RGPD, notamment au moyen du lien spécifique figurant au bas de chaque communication électronique (dit « unsubscribe ») ;
des activités de profilage, consistant en l’analyse des préférences ainsi que des habitudes d’achat et/ou d’interaction, aux fins de la personnalisation des offres commerciales, sous réserve du consentement préalable de la personne concernée ;
la prise de contact initiale avec la personne concernée à la suite d’événements, de salons professionnels, de contacts directs ou d’échanges de cartes de visite, afin de proposer l’inscription dans la base de données clients et/ou la participation à des activités de marketing, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement et des mesures précontractuelles sollicitées par la personne concernée ;
la constatation, l’exercice et la défense des droits du Responsable du traitement dans le cadre de procédures judiciaires et extrajudiciaires.

Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :

le consentement explicite de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) pour les finalités visées aux points a), b) et d). La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour de plus amples informations sur les modalités d’exercice du droit de retrait du consentement, il est renvoyé à la section « Exercice des droits des personnes concernées » ;
l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) pour les finalités visées aux points c), e) et f) ;
l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) pour la finalité visée au point e).

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées selon les modalités suivantes :

à des fins de marketing direct et de profilage, jusqu’au retrait du consentement et, en tout état de cause, pour une durée n’excédant pas vingt-quatre (24) mois à compter de la date de collecte des données ou de la dernière interaction pertinente ;
à des fins de soft spam, pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter du dernier achat, sauf opposition de la personne concernée à ce traitement ;
à des fins de recontacte, pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de collecte des données ;
à l’expiration des délais de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, dans la mesure où cela est compatible avec les procédures techniques d’effacement et de sauvegarde des données.

Sans préjudice de ce qui précède, l’envoi de communications relatives aux finalités visées aux points a), b), c) et d) se poursuit pendant toute la durée au cours de laquelle le Responsable du traitement maintient le service concerné actif, et ce jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée ou à l’exercice de son droit d’opposition. La personne concernée est informée de la possibilité d’exercer ces droits dans chaque communication et, lorsque ces communications sont envoyées moins fréquemment, au moyen d’un message de rappel spécifique adressé une fois par an.

Communication des données à caractère personnel

En particulier, les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires de services de newsletters, de systèmes CRM, d’outils d’automatisation du marketing, de services d’hébergement et de gestion des plateformes informatiques du Responsable du traitement ;
consultants et professionnels juridiques, fiscaux et commerciaux ;
tiers et partenaires commerciaux impliqués dans l’organisation d’événements ou d’initiatives promotionnelles ;
banques et établissements de crédit, lorsque cela est strictement nécessaire ;
autres entités dont le droit d’accès aux données est reconnu par les lois ou règlements applicables.

Le traitement des données à caractère personnel a lieu au sein de l’Union européenne. Lorsque le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers s’avère nécessaire, ces transferts sont effectués conformément aux articles 45 et 46 du RGPD (décisions d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Traitement n. 3 – Site Internet

En relation avec la navigation sur le site Internet du Responsable du traitement et l’utilisation des systèmes de contact qui y sont mis à disposition, ainsi qu’avec l’éventuelle communication de données à caractère personnel par la personne concernée, les activités de traitement suivantes sont effectuées.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Le site Internet du Responsable du traitement utilise des cookies techniques et analytiques. Pour de plus amples informations à ce sujet, la politique relative aux cookies étendue est disponible au lien suivant : https://www.iubenda.com/privacy-policy/38935316/cookie-policy.

En outre, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées, lorsqu’elles sont fournies par la personne concernée : prénom, nom, numéro de téléphone, données relatives à l’entreprise, ainsi que toute information supplémentaire communiquée volontairement par la personne concernée par l’intermédiaire des systèmes de contact disponibles sur le site Internet.

Finalités du traitement et base juridique

Les données à caractère personnel susmentionnées sont traitées aux fins suivantes :

a. Cookies techniques :

assurer le bon fonctionnement du site Internet.

Ce traitement est obligatoire et repose sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement au bon et régulier fonctionnement du site Internet (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

L’absence de fourniture des données peut entraîner l’impossibilité pour la personne concernée d’utiliser le site Internet, en tout ou en partie.

b. Cookies analytiques :

réaliser des analyses statistiques agrégées et anonymisées des visiteurs du site Internet.

Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), exprimé lors du premier accès au site Internet ou ultérieurement.

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour de plus amples informations sur les modalités d’exercice du droit de retrait du consentement, il est renvoyé à la section « Exercice des droits des personnes concernées ».

La fourniture des données est facultative. Toute absence de fourniture des données et/ou tout retrait du consentement par la personne concernée entraîne l’impossibilité de traiter les données aux fins susmentionnées.

c. Communications :

l’envoi de communications par la personne concernée au Responsable du traitement par l’intermédiaire des systèmes de contact disponibles sur le site Internet.

Lorsque les messages transmis par l’utilisateur présentent un caractère contractuel ou précontractuel, le traitement repose sur la relation contractuelle entre le Responsable du traitement et l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les messages ne présentant pas un caractère contractuel sont traités sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement à la gestion des communications volontairement transmises par des tiers via ses systèmes de contact (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

La fourniture des données est facultative ; toutefois, l’absence de fourniture des données entraîne l’impossibilité pour le Responsable du traitement de traiter ou de répondre à la demande formulée par l’utilisateur.

d. Protection judiciaire et extrajudiciaire des droits du Responsable du traitement :

la gestion de tout litige, judiciaire et/ou extrajudiciaire, entre le Responsable du traitement, l’utilisateur et d’éventuels tiers.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement à la protection de ses droits (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

La fourniture des données à cette fin est facultative ; toutefois, elle peut s’avérer nécessaire à la poursuite d’autres finalités. L’absence de fourniture des données peut entraîner l’impossibilité de poursuivre les autres finalités pour lesquelles les données sont demandées.

e. Respect des obligations légales :

le respect des obligations imposées par la loi, les règlements, la législation de l’Union européenne ou par des décisions émanant d’Autorités administratives ou judiciaires (notamment obligations administratives, comptables, civiles, fiscales, en matière de lutte contre le blanchiment, etc.).

Ce traitement repose sur le respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).

La fourniture des données à cette fin est obligatoire. L’absence de fourniture des données peut entraîner l’impossibilité de poursuivre les autres finalités pour lesquelles les données sont demandées.

Aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu.

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel lié à l’envoi de newsletters, il est renvoyé à la section spécifique figurant ci-dessus.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour les durées suivantes :

Cookies : conformément aux durées indiquées dans la politique relative aux cookies ;
Contacts : pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du message et à l’élaboration d’une éventuelle réponse. En cas de communications de nature contractuelle ou précontractuelle, les données à caractère personnel sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date de la communication ou de l’exécution intégrale du contrat ;
Autres activités de traitement : pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de fourniture des données ou de l’exécution intégrale du contrat auquel elles se rapportent, sans préjudice de délais de conservation plus longs imposés par la législation applicable ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits du Responsable du traitement en cas de litiges.

Communication des données à caractère personnel

En particulier, les données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de notre site Internet peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

experts techniques et sociétés de développement de logiciels assistant le Responsable du traitement dans le développement, la maintenance et la gestion du site Internet ;
sociétés fournissant des services d’hébergement ainsi que d’autres outils informatiques et services tiers utilisés pour le fonctionnement du site Internet ;
entités assistant le Responsable du traitement dans l’exécution de ses obligations contractuelles ;
professionnels fournissant des services de conseil comptable, juridique et fiscal ;
entités assistant ou coopérant avec le Responsable du traitement dans l’exercice de ses activités commerciales.

Lorsque, pour des raisons logistiques et opérationnelles liées aux services d’hébergement, des données à caractère personnel doivent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, ces transferts n’ont lieu que si le pays destinataire fait l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ou si des garanties appropriées sont prévues conformément à l’article 46 du RGPD.

Aucune diffusion des données à caractère personnel traitées n’est envisagée.

Traitement n. 4 – Événements

Lors des événements organisés par le Responsable du traitement, des enregistrements vidéo, des photographies et des prises de vues audiovisuelles peuvent être réalisés, susceptibles de représenter des membres du public.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Contenus photographiques et audiovisuels relatifs à la personne concernée.

Finalités du traitement et base juridique

Les données à caractère personnel collectées par le Responsable du traitement aux fins de la documentation de chaque événement peuvent être publiées et/ou diffusées de toute autre manière, y compris à des fins informatives et/ou promotionnelles, sur le site Internet, sur les réseaux sociaux et sur tout autre support de communication du Responsable du traitement ou de tiers, afin de promouvoir l’événement et ses éventuelles éditions ultérieures.

Les données ainsi collectées sont utilisées et conservées exclusivement aux fins susmentionnées et, en tout état de cause, dans le respect du principe de minimisation des données, sans préjudice du droit d’opposition de chaque personne concernée.

Le traitement de ces données repose sur l’intérêt légitime à documenter l’événement et à utiliser cette documentation à des fins informatives et promotionnelles, ainsi que pour la constatation, l’exercice et la défense des droits du Responsable du traitement dans le cadre de procédures judiciaires et extrajudiciaires.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de l’événement concerné, sans préjudice des effets de toute diffusion déjà réalisée. Les données à caractère personnel peuvent également être conservées pendant toute période supplémentaire nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits du Responsable du traitement dans le cadre de procédures extrajudiciaires et judiciaires.

Communication des données à caractère personnel

En particulier, les données traitées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

experts techniques et sociétés de développement de logiciels responsables de la mise en œuvre et de la maintenance de l’infrastructure informatique du Responsable du traitement ;
tiers et sponsors impliqués dans la planification, l’organisation et la promotion de l’événement, y compris de ses éditions ultérieures ;
professionnels juridiques, commerciaux et fiscaux.

Dans les limites des finalités de traitement définies ci-dessus et sans préjudice du droit d’opposition de la personne concernée, toute donnée collectée lors de l’événement (y compris les enregistrements vidéo, les photographies et les contenus audiovisuels) peut être publiée et/ou diffusée de toute autre manière sur le site Internet de l’Association, sur ses canaux de réseaux sociaux et sur tout autre support de communication, y compris, le cas échéant, vers des pays situés en dehors de l’Union européenne faisant l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ou pour lesquels des garanties appropriées sont prévues conformément à l’article 46 du RGPD.

Sans préjudice des cas de diffusion susmentionnés, le traitement des données à caractère personnel a lieu au sein de l’Union européenne et aucun transfert de ces données vers des pays tiers ou des organisations internationales n’est envisagé, sauf pour des exigences techniques liées à l’hébergement des données. Dans de tels cas, toutes les garanties nécessaires sont en tout état de cause mises en œuvre afin d’assurer le plus haut niveau de protection des données à caractère personnel, en se fondant sur : a) des décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne à l’égard des pays tiers destinataires ; b) des garanties appropriées fournies par le tiers destinataire conformément à l’article 46 du Règlement ; ou c) l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules).

Traitement n. 5 – Recrutement

Dans le cadre des activités de recrutement, à savoir les processus de recherche, de sélection et d’évaluation du personnel en vue de l’embauche de nouvelles ressources, le Responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel librement fournies par la personne concernée par la transmission d’un curriculum vitae ou par tout autre mode de candidature. Dans ce contexte, les activités de traitement suivantes sont mises en œuvre.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement comprennent notamment :

les données d’identification personnelle (prénom, nom, date et lieu de naissance, code fiscal ou numéro de TVA, adresse de résidence, etc.) ;
les coordonnées et données de contact (adresses et références de contact, adresses électroniques, adresses de courrier électronique certifié – PEC, numéros de téléphone et de fax) ;
les données relatives à la formation et au parcours professionnel (formation et instruction, diplômes, titres universitaires, cours de formation, expériences professionnelles antérieures, etc.) ;
les données relatives à la santé (le cas échéant) ;
l’appartenance syndicale ou l’adhésion à des associations ou organisations syndicales ;
les convictions politiques, religieuses et philosophiques (le cas échéant) ;
l’appartenance à des catégories protégées ;
toute donnée supplémentaire fournie par la personne concernée dans le curriculum vitae.

Les données à caractère personnel sont librement fournies par la personne concernée.

Finalités du traitement et base juridique

La fourniture des données susmentionnées constitue un choix libre de la personne concernée. Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :

la gestion des candidatures à des postes de travail.

Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée (articles 6, paragraphe 1, point a), et 9, paragraphe 2, point a), du RGPD), exprimé au moment de la fourniture des données.

L’absence de fourniture des données ou le retrait du consentement par la personne concernée entraîne l’impossibilité de traiter les données aux fins susmentionnées.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire au déroulement du processus de sélection du personnel ; à défaut, elles sont conservées pour une durée maximale de deux (2) ans à compter de la transmission d’une candidature spontanée.

Communication des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers externes qui, lorsqu’ils traitent ces données pour le compte du Responsable du traitement, sont dûment désignés en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD, ainsi qu’aux Autorités publiques et aux Autorités judiciaires, en exécution d’obligations légales ou judiciaires.

En particulier, les données peuvent être traitées par les catégories de destinataires suivantes :

experts techniques informatiques et sociétés de développement de logiciels assistant le Responsable du traitement dans le développement, la maintenance et la gestion de son infrastructure informatique et de ses systèmes internes de gestion ;
consultants en droit du travail et en recrutement.

Le traitement des données à caractère personnel a lieu au sein de l’Union européenne et aucun transfert de ces données vers des pays tiers ou des organisations internationales n’est envisagé, sauf pour des exigences techniques liées à l’hébergement des données. Dans de tels cas, toutes les garanties nécessaires sont en tout état de cause mises en œuvre afin d’assurer le plus haut niveau de protection des données à caractère personnel, en se fondant sur : a) des décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne à l’égard des pays tiers destinataires ; b) des garanties appropriées fournies par le tiers destinataire conformément à l’article 46 du Règlement ; ou c) l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules).

Aucune diffusion des données à caractère personnel n’est envisagée.

Mesures de sécurité

Les données à caractère personnel sont traitées tant sous format papier que sous format électronique. À cette fin, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations, conformément aux lois et règlements applicables.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 13 à 21 du RGPD et sous réserve des conditions qui y sont prévues, la personne concernée peut, à tout moment, exercer les droits suivants à l’égard du Responsable du traitement :

le droit de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel (voir la section « Finalités du traitement et base juridique ») ;
le droit d’accès (la personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que des informations sur les données traitées et d’en recevoir une copie) ;
le droit de rectification (la personne concernée peut demander la mise à jour ou la correction de ses données à caractère personnel) ;
le droit à l’effacement des données à caractère personnel (dit « droit à l’oubli ») (la personne concernée peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel dans les cas et selon les conditions prévues à l’article 17 du RGPD) ;
le droit à la portabilité des données (dans les cas et selon les conditions prévues à l’article 20 du RGPD, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir la transmission de ces données à un autre responsable du traitement sans entrave) ;
le droit à la limitation du traitement (la personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD. Dans ce cas, les données peuvent être traitées par le Responsable du traitement, en plus de leur conservation, uniquement avec le consentement de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour des motifs d’intérêt public) ;
le droit d’opposition (lorsque les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’intérêt public ou de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière) ;
le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en Italie, le Garante per la Protezione dei Dati Personali – www.garanteprivacy.it).

Exercice des droits des personnes concernées

Afin d’exercer les droits susmentionnés, la personne concernée est invitée à adresser une demande écrite aux coordonnées suivantes :

PEC : [email protected]
Courrier électronique : [email protected].